Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 18/05/2022
Accord collectif d'entreprise du 18/05/2022 relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Pas-de-Calais habitat
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 18/05/2022
Avenant n°7 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 27/06/2022
Avenant n°6 du 27/06/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 21/09/2022
Avenant n°7 du 21/09/2022 à l'accord d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 08/11/2022
Avenant n°2 du 08/11/2022 à l'accord d'entreprise du 28/06/1999 et son avenant n°1 du 15/03/2012 sur la gestion de l'emploi et les temps de travail à l'OPAC 62 - personnel sous statut FPT
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 08/12/2022
Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité invalidité décès
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 13/06/2023
Avenant n°11 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 13/06/2023
Avenant n°10 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 02/11/2022
Avenant n°8 du 02/11/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 08/12/2022
Accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 08/12/2022
Avenant n°1 du 08/12/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 30/11/2020 sur la prévoyance complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 08/12/2022
Accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur le parcours professionnel et la mobilité
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME 14/12/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME 14/12/2020
Accord collectif de l'Association Parme
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME 14/12/2020
Accord Relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME 13/12/2021
Accord Collectif de l'Association PARME 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE D'HLM 09/04/2018
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 26/10/2023
Accord collectif d'entreprise du 26/10/2023 sur la prévoyance complémentaire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 26/10/2023
Avenant n°1 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 26/10/2023 sur la prévoyance complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 26/10/2023
Accord de méthode du 26/10/2023 sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 26/10/2023
Avenant n°1 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 08/12/2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 26/10/2023
Avenant n°2 du 26/10/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 24/11/2021 sur la prévoyance complémentaire incapacité, invalidité, décès
AVENANT

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 15/12/2023
Accord collectif d'entreprise du 15/12/2023 sur la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 15/12/2023
Accord collectif d'entreprise du 15/12/2023 sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise Pas-de-Calais habitat 15/12/2023
Avenant n°11 du 15/12/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT