Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 30/12/2021
Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 08/12/2022
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 04/12/2023
Accord d'entreprise triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 07/12/2023
Négociation Annuelle Obligatoire - Procès-verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 03/06/2024
Un Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 03/06/2024
Un Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/06/2024
Un Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 15 décembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 13/12/2024
L'Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 09/01/2025
La Négociation annuelle Obligatoire - Procès-verbal d'accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 31/03/2024
Un Accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 28/01/2026
La Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/01/2026
L'Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/01/2026
L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 8 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise PICARDIE HOMES 09/03/2022
Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRES ET LUMIERES 24/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRES ET LUMIERES 24/03/2020
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRES ET LUMIERES 24/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRES ET LUMIERES 25/01/2024
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRES ET LUMIERES 09/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PLURALIS 12/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise PLURALIS 05/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PLURALIS 17/03/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PLURALIS 28/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PLURALIS 16/05/2022
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PLURIAL NOVILIA 07/09/2026
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD