Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 06/03/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 12/02/2021
Accord égalité professionnelle des hommes et des femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 15/11/2020
Protocole d'accord en faveur de l'emploi des séniors 2020 et dispositif intergénérationnel
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 01/04/2021
avenant accord d'entreprise sur la mise en place d'un régime d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 27/12/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/12/2017
AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/05/2018
Un avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 27/04/2018
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 29/05/2018
Un avenant de prorogation du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/05/2019
Avenant n°3 du 23 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 instituant un compte épargne temps (CET) au sein de Pays de Meaux Habitat - Monétisation du CET
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/10/2018
Avenant de prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/10/2018
Avenant de prorogation n°2 du mandat des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 07/02/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/04/2019
Avenant de prorogation de l'avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 23/05/2019
Accord relatif à la dérogation au repos dominical pour la journée du dimanche 29 septembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 12/12/2019
Accord de transisition relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail et les congés payés au sein de l'OPH Pays de Meaux Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 08/03/2021
Accord d'Entreprise Triennal relatif à l'Emploi des Séniors
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 08/03/2021
Accord Triennal d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 08/03/2021
Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 08/02/2021
Procès-verbal d'accord partiel NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/03/2021
Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 30/09/2021
Accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 22/11/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS DE MEAUX HABITAT 30/12/2021
Avenant à l'accord d'entreprise triennal relatif à l'emploi des séniors
AVENANT