Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 19/02/2020
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 21/10/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 16/02/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 27/01/2022
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 28/03/2022
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 27/01/2022
Prime exceptionnelle de pouvoir d achat
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 09/12/2022
Prime Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 09/12/2022
Accord sur le forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 09/12/2022
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 19/12/2023
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 19/12/2023
Accord Egalité Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 19/12/2023
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 30/10/2024
Accord sur la gratification de fin d'année
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 10/12/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 15/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PAU BEARN HABITAT 10/02/2026
Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE 26/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE 06/01/2023
avenant accord frais transport
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE 20/02/2023
avenant n°1 relatif à l' accord prévoyance du 27 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 05/03/2019
accord frais de transport domicile travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 12/03/2019
Accord nao 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 14/05/2019
ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PAYS D'AIX METROPOLE 01/10/2019
accord amenagement temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Pays d'Aix Habitat Metropole 04/08/2020
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise Pays d'Aix Habitat metropole 11/03/2019
Accord NAO
ACCORD