Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 14/06/2018
Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 25/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/06/2018 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (BLOC 1) REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 29/06/2018
AVENANT N° 3 DU 29/06/2018 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2010 SUR LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 20/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 29/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES A PAS DE CALAIS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 03/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 12/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 19/06/2019
Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 19/06/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 11/10/2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LES REMUNERATIONS MINIMALES ATTACHÉES A CES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 19/06/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 24/11/2023
Avenant n°2 du 24/11/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 16/06/2008 sur l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 24/11/2023
Accord collectif d'entreprise du 24/11/2023 sur l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 08/02/2023
Avenant n°9 du 08/02/2013 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 30/11/2023
Accord collectif d'entreprise du 30/11/2023 relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 31/07/2024
Accord collectif d'entreprise du 31/07/2024 sur la qualité de vie est des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 11/02/2025
Accord collectif d'entreprise du 11/02/2025 sur la négociation annuelle obligatoire 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 24/06/2025
Accord collectif du 24/06/2025 portant sur les mesures d'accompagnement de la mise à disposition à but non lucratif des salarié(e)s de Pas-de-Calais habitat auprès du GIE CORESIAL
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 04/12/2025
Un accord collectif d'entreprise du 04/12/2025 sur la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT 09/04/2026
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 30/11/2020
Accord collectif d'entreprise sur la prévoyance complémentaire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 20/10/2021
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 05/10/2021
Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 05/10/2021
Avenant n°8 du 05/10/2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats
AVENANT

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 15/03/2022
Accord collectif d'entreprise du 15/03/2022 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62 18/05/2022
Avenant n°5 du 18/05/2022 à l'accord collectif d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et des rémunérations minimales attachées à ces emplois
AVENANT