Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPHEA 08/12/2025
Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 05/04/2018
Avenant N°1 accord collectif relatif à la protection sociale prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/02/2019
ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2019
AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/10/2019
Avenant 1 Accord relatif au contrat complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 08/10/2019
Avenant 2 accord entreprise relatif à la protection sociale prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 15/12/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 29/03/2021
ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 18/11/2022
Avenant N°2 accord compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise OPHEOR 28/02/2023
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 14/11/2023
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 25/11/2024
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 25/04/2022
Accord d'entreprise sur la NAO pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OPHEOR 17/10/2025
Avenant n°1 de l'accord portant sur la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise OPSOM 21/06/2018
Avenant à l'accord de forfait jour cadres
AVENANT

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 13/01/2021
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 24/06/2021
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 24/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 21/12/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS ANNUEL
AVENANT

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 12/01/2022
PEPA 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 12/01/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 21/02/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT