Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 19/08/2022
ACCORD ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 17/11/2022
accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2023
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 22/02/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 05/05/2023
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 04/09/2023
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 11/01/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 13/09/2022
avenant n°1 relatif au maintien d'un régime de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès pour la suspension du contrat
AVENANT

Accord d'entreprise ORNE HABITAT 13/09/2022
AVENANT N°1 RELATIF AU MAINTIEN D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE » POUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ORVITIS 02/11/2020
Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base
AVENANT

Accord d'entreprise ORVITIS 05/01/2022
Accord Collectif - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 16/02/2022
Accord Collectif 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 08/03/2022
Accord Collectif en matière d'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 02/11/2022
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 03/11/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 21/09/2023
Accord d'Adaptation des NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 24/11/2023
Accord complémentaire santé 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 24/11/2023
Accord Prévoyance Incapacité Invalidité Décès 2024-2028
ACCORD

Accord d'entreprise ORVITIS 22/12/2023
Avenant n°1 - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

Accord d'entreprise ORYON 20/12/2023
UN ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A 17/10/2018
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OZANAM 31/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PANOGESTION 09/05/2022
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS HABITAT-OPH 04/04/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD