Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 22/01/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 14/02/2024
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 07/11/2024
Protocole d'accord méthode NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 12/12/2024
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OPCHS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 23/01/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 19/06/2025
Avenant Accord Intéressement 2024-2026
AVENANT

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 09/10/2025
Protocole d'accord méthode NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 09/12/2025
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 27/01/2026
UN ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 13/02/2026
UN AVENANT RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES »
AVENANT

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 12/03/2026
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT 09/10/2026
Protocole d’accord pour les élections des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 20/10/2023
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES ET AGENTS FPT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 20/10/2023
Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés de droit privé et agents FPT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 22/03/2024
Accord collectif d'entreprise sur la Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 05/06/2024
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 17/06/2024
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS DE L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 17/06/2024
ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DE LA DUREE ET DE L ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 20/06/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DES AGENTS DE L OPH RIVES DE SEINE
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 11/04/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 13/06/2025
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU REMPLACEMENT DES GARDIEN(NE)S
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 16/10/2025
Accord collectif sur le régime complémentaire de santé obligatoire pour les salariés et agents FPT
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 03/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 24/11/2025
AVENANT N° 1 A L ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise OPH RIVES DE SEINE HABITAT 01/12/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE L OPH RIVES DE SEINE HABITAT
ACCORD