Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise PLURIAL NOVILIA 30/09/2026
Un accord portant sur la classification des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 08/04/2020
Accord d’Entreprise Mobilisation des Congés Payés, jours RTT/jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 13/05/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise mobilisation des CP-RTT signé le 8 avril 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PODELIHA 25/06/2020
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 14/01/2020
Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PODELIHA 15/02/2022
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise PODELIHA 16/09/2022
Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 01/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 01/12/2022
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise de l'accord collectif relatif au télétravail signé le 16 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise PODELIHA 01/12/2022
Accord collectif relatif à l’adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA 28/03/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021
AVENANT

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/02/2021
Accord d'entreprise Egalité Professionnelle Femmes - Hommes (2021 - 2024)
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 04/01/2021
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 12/05/2021
Accord d'entreprise relatif au temps de travail signé le 4 janvier 2021 et révisé le 12 mai 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 16/12/2021
Accord d'entreprise - Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 23/10/2024
Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes - hommes (2025 - 2028)
ACCORD

Accord d'entreprise PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 06/11/2025
Accord d'entreprise politique salariale 2025 applicable sur exercice 2026
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 16/05/2018
ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 09/04/2019
ACCORD 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 28/05/2019
AVENANT N°4 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 21/09/2020
ACCORD 2020 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 07/06/2021
ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 18/06/2021
AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°9 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE 18/06/2021
AVENANT N°5 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise Podeliha 23/11/2023
Accord d'entreprise politique salariale 2024
ACCORD