Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise POSTE HABITAT RHONE-ALPES 06/07/2023
Avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 15/10/2020
Avenant numéro 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 02/12/2020
Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 02/12/2020
AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DU 8 JUIN 2012 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PRESQU’ILE HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 12/03/2021
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 24/02/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 03/05/2022
ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 08/09/2022
ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PRESQU'IL HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 06/10/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 23/11/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 07/04/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT 21/10/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CSE DE PRESQU'ILE HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCIL 12/10/2023
ACCORD DE GEOLOCALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCIL HLM 10/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCIL HLM 04/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCIL HLM 09/01/2024
Négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCIL HLM 19/02/2024
aVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF DU 15/06/2021
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOLOGIS 13/12/2023
Avenant 1 à l’Accord collectif de l’UES Promologis relatif au régime de remboursement des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOLOGIS 01/01/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOLOGIS (UES) 18/10/2018
Avenant 6 à l'Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise PROMOLOGIS (UES) 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’UES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » AU SEIN DE L’UES PROMOLOGIS
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOLOGIS (UES) 14/03/2019
Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOLOGIS SA D'HABITATIONS LOYERS MODERES 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE UNICIL TRANSFERE AU SEIN DE LA SOCIETE PROMOLOGIS
ACCORD

Accord d'entreprise Promologis 19/03/2020
Accord Collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle.
ACCORD