Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT 26/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT 30/11/2023
Accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 13/12/2018
Prévoyance des personnels cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 13/12/2018
Prévoyance des personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 17/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 28/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 29/11/2019
Procès-verbal négociation annuelle BLOC 2
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 19/12/2019
Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 19/12/2019
Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB 19/12/2019
Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 17/12/2020
Négociation annuelle obligatoire BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 14/12/2021
Prévoyance des personnels cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 14/12/2021
Prévoyance des personnels non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2021
Avenant 1 durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2021
Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2021
Avenant 3 accord rémunération 23/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/10/2022
ACE relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 13/12/2022
Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 13/12/2022
Avenant n° 2 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2022
Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2022
Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 06/12/2022
Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 06/12/2022
Procès-verbal NAO Bloc 2
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 10/02/2023
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique
ACCORD