Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise QUODAM 24/11/2020
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise QUODAM 24/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 18/12/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise RATP HABITAT 18/12/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RATP HABITAT 18/12/2019
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 28/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 17/01/2020
ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 19/05/2020
ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 15/01/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 10/09/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 17/01/2022
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 18/10/2022
Accord Entreprise Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/11/2022
Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 07/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 07/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 07/12/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 26/06/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"
AVENANT

Accord d'entreprise RATP HABITAT 30/03/2023
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 25/01/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP HABITAT 12/06/2024
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »
AVENANT