Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise ROGONEY SERVICES 03/03/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROUEN HABITAT 03/01/2022
Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise ROUEN HABITAT 12/10/2023
Avenant N°3 à l'accord du 16 février 2024 portant sur le "Protocole d'accord d'astreinte des encadrants"
AVENANT

Accord d'entreprise Rouen Habitat 11/12/2023
Accord du 11 décembre 2023 sur les salaires effectifs : Année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.A.P. 23/04/2018
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARR 06/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS - SITUATION EXEPTIONNELLE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) 01/10/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) 01/10/2020
accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) 25/02/2021
Accord de transition
ACCORD

Accord d'entreprise SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 14/10/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SA CONSTRUCT DE LA VILLE DE VENISSIEUX 10/09/2024
AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 OCTOBRE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIE 28/06/2018
Avenant à l'accord instituant une prime de nettoyage des vêtements de travail de la société SA d'HLM SAGIM
AVENANT

Accord d'entreprise SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIE 28/11/2019
Accord d'entreprise égalité hommes femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIE 30/03/2020
accord portant sur la prise des conges payes
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018
Remplacement mutuel du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 19/04/2018
Remplacement mutuel volontaire des gardiens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 12/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès Verbal d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 20/02/2019
Accord collectif interentreprises à durée déterminée relatif aux mandats des élus du CSE de Domaxis, du CSE de Sogemac Habitat et du fonctionnement des instances de France Habitation-Astrimmo dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 20/02/2019
Accord collectif inter-entreprises à durée déterminée relatif aux mandats des délégués syndicaux dans la perspective de la fusion de ces trois sociétés
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps au sein de Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail au sein de Seqens
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 30/09/2019
Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération Seqens - décliné France-Habitation
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'H L M FRANCE HABITATION 27/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD