Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 23/04/2020
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 23/07/2018
UN ACCORD SUR LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 25/01/2021
Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE de la SA HLM LES FOYERS
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 28/05/2021
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 17/03/2022
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 04/06/2024
Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LES FOYERS 11/03/2025
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 22/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 16/02/2018
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 25/02/2019
negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 25/02/2019
Adoption du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 08/04/2020
Accord sur la mobilisation exceptionnelle des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 05/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 27/05/2020
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 27/05/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 27/05/2020
Accord Cadre d'Adaptation
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 12/12/2017
UN ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 31/10/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 31/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 14/06/2018
accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 24/02/2020
ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 23/04/2020
Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 24/02/2021
NAO pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 06/12/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON 27/01/2022
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2018
AVENANT