Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise RESIDENCE STELLA LE RAINCY 13/06/2023
Accord référendaire sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RLF 19/05/2020
Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIR 26/01/2021
ACCORD NAO 2020 pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIR 08/03/2021
ACCORD HARMONIE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 19/04/2022
Accord harmonie sociale
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 07/07/2022
Accord télétravail 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 18/01/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 15/06/2023
Accord égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 15/06/2023
Avenant à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... 24/12/2024
Accord Harmonie sociale
ACCORD

Accord d'entreprise RLF- Residences logement des fonctionnaires 07/10/2020
Accord relatif au développement de l'égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ROBS 17/05/2025
L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 07/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 26/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 30/06/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 30/06/2020
accord relatif a la négocation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 11/08/2023
Accord collectif d'entreprise - Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 13/10/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 11/08/2023
Accord collectif relatif au temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 20/02/2024
Accord collectif - frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 20/02/2024
Accord collectif prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 18/12/2024
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 30/09/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT 30/09/2025
Avenant n°1 accord télétravail signé le 30 juin 2020
AVENANT