Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 22/09/2023
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 20/10/2023
Prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 19/10/2023
Clause de revoyure
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 19/03/2024
Prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 03/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé menstruel
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 19/09/2024
Clause de revoyure
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 01/10/2024
Prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 11/12/2024
Avenant 1 retraite supplémentaire cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 11/12/2024
Accord prévoyance cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 11/12/2024
Accord prévoyance non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/12/2024
Avenant n° 3 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/12/2024
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/12/2024
Procès-verbal NAO Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 20/12/2024
Accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 28/04/2025
Avenant 2 retraite supplémentaire cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 28/04/2025
Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 11 12 2024 relatif à la prévoyance cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 28/04/2025
Avenant 1 à l'accord du 11 12 2024 relatif à la prévoyance non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 28/04/2025
Avenant 1 à l'accord du 18 12 2024 relatif à la mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 25/04/2025
Avenant n°2 DUE Frais de santé - personnels cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 25/04/2025
Avenant n°2 DUE Frais de Santé - personnels non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 11/09/2025
Avenant 4 accord rémunération 23/12/2008
AVENANT

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/11/2025
PV NAO 2025 - Bloc 2
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 18/12/2025
Procès-verbal NAO Bloc 1
ACCORD

Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 19/12/2025
Avenant n°4 ACE du 19/12/2019 - durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise QUODAM 24/11/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD