Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise RATP HABITAT 07/01/2025
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 15/05/2018
Un avenant à l’accord portant sur la retraite supplémentaire en date du 24/11/2017
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 11/06/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 28/09/2018
Un accord portant sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 28/08/2018
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 22/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 09/09/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 13/11/2019
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 25/11/2019
Un avenant à l'accord portant sur la prévoyance en date du 19/11/2010
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 30/12/2019
Un avenant à l'accord portant sur le remboursement de frais de santé en date du 05/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 08/04/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 07/04/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 15/07/2020
Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 27/11/2009
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 18/12/2020
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 14/06/2016
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 18/05/2021
Un avenant à l'accord portant le remboursement des frais de santé en date du 05/11/2015
AVENANT

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 18/05/2021
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE 09/09/2021
Un accord portant sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE 23/12/2020
Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise RENE SCOMPARIN LOU COUT 09/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 08/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 08/01/2019
ACCORD DE SUBSITUTION DDU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE BATIGERE INTEGRANT LA SA D'HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 24/07/2020
AVENANT ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 24/07/2020
accord prime pouvoir achat
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LES ESSENTIELLES SURESNES 29/02/2024
ACCORD REFERENDAIRE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET L’AMPLITUDE HORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LES OCEANES 19/03/2026
Accord entreprise - Modulation du temps de travail sur l'année
ACCORD