Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 29/06/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 27/11/2018
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 07/08/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 06/12/2019
Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur le durée effective et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 01/12/2020
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 08/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGLALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 07/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 04/12/2019
AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 07/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 17/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 09/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 09/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 09/12/2021
AVENANT N°5 A L'ACCORD PORTANT SUR LES CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ET DES REMUNERATION
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 09/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES-FEMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 12/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 08/09/2022
AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE
AVENANT