Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 08/09/2022
AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COLMPLEMENTAIRE NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 08/09/2022
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 08/09/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 05/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 15/06/2023
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 15/06/2023
AVENANT N°1 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/07/2023
AVENANT N° 2 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE ET DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 17/01/2018
un accord d'entreprise en faveur de la mixité générationnelle
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/03/2018
l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 12/01/2017 relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/04/2018
l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 05/04/2018
le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 17/04/2018
l'Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 27/10/2010 relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 10/09/2018
L'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 20/05/2019
AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27/10/10 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 16/10/2019
l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 16/10/2019
l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/12/2019
l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2017, relatif à l'assurance complémentaire en matière de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/12/2019
l'avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2016 relatif à l'assurance complémentaire en matière de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 10/01/2020
le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/01/2021
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 11/01/2021
PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VAL TOURAINE HABITAT 16/06/2021
AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIFS AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS DE DEPLACEMENT
AVENANT