Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise UES PLURIAL NOVILIA 04/02/2026
Un accord portant sur l’accompagnement des salariés en fin de carrière et la transition entre activité professionnelle et retraite
ACCORD

Accord d'entreprise UES VALLOGIS 08/04/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise UES VALLOIRE HABITAT 17/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UN TOIT POUR TOUS 20/03/2023
l'accord collectif d'entreprise Egalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UN TOIT POUR TOUS 19/12/2023
l'avenant de révision à l'accord CET du 18 octobre 2019
AVENANT

Accord d'entreprise UNICIL HLM 16/04/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION 23/10/2019
ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION 06/05/2020
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A 20/04/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A 20/05/2020
AVENANT ACCORD NAO PRIME EXCEPTIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 17/12/2020
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE RETRAIRE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 17/12/2020
ACCORD D ENTRERPISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 09/06/2021
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 09/06/2021
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 09/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 24/02/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 21/10/2022
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE 17/04/2025
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE lA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DE BERRY 03/10/2024
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 15/12/2017
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 15/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 28.06.2013 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX
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Accord d'entreprise VAL DU LOING HABITAT 03/06/2019
Accord Collectif d'entreprise relatif à la Prévention des Risques Psycho-Sociaux
ACCORD

Accord d'entreprise VAL de BERRY - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 09/02/2022
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY
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Accord d'entreprise VAL de BERRY - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 09/02/2022
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE/COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES
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Accord d'entreprise VAL de BERRY - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER 09/02/2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
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