Accords d'entreprise : Location de logements
SODINEUF HABITAT NORMAND
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 28/01/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 03/10/2019
Mise en place du Télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 17/10/2019
Accord relatif au périmètre CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 20/04/2020
Accord sur la prise des CP afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 26/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 16/07/2021
Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 29/12/2021
Accord d'entreprise relatif à la NAO instaurant la mise en place de titres-restaurant
ACCORD
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 28/02/2022
Avenant à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2021 instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
AVENANT
Accord d'entreprise SODINEUF HABITAT NORMAND 18/05/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
SOGIMA
Accord d'entreprise SOGIMA 16/12/2020
Accord sur l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SOGIMA 07/07/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOGIMA 01/09/2021
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
Accord d'entreprise SOGIMA 21/10/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES
ACCORD
SOHP
Accord d'entreprise SOHP 31/10/2023
Accord sur le temps de travail appliqué au personnel de proximité du pôle des services techniques
ACCORD
Accord d'entreprise SOHP 15/12/2023
NAO 2024
ACCORD
SOIKOS SERVICES
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 14/10/2022
Accord d'entreprise Aménagement et organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 14/10/2022
Accord droit d'expression
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 14/10/2022
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 14/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 14/10/2022
Accord d'entreprise Classification et plan de carrière
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 04/11/2022
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD
Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 04/11/2022
Accord Mise en place du vote électronique
ACCORD
SOLEIL LOGIS
Accord d'entreprise SOLEIL LOGIS 21/02/2022
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)
ACCORD
SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE
Accord d'entreprise SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT
Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT 17/01/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas