Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE SOGIMA 10/07/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT 03/07/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 16/07/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 22/09/2020
Avenant relatif à l'adhésion de la SODIAC aux accords groupe CDC Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/07/2021
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/03/2022
Accord relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/02/2023
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 29/06/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 28/09/2023
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - année 2023 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 03/04/2024
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 12/04/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/04/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE LA SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 09/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 20/08/2026
Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 10/08/2026
Adoption du vote électronique Accord collectif sur le principe du recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EUR 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EUR 30/03/2020
LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge 15/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD