Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOIKOS SERVICES 04/11/2022
Accord Mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOLEIL LOGIS 21/02/2022
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)
ACCORD

Accord d'entreprise SOLIFAP SOCIETE D INVESTISSEMENTS SOLIDAIRES DE LA FONDATION ABBE PIERRE 29/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT 17/01/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STE LOGEMLOIRET 23/04/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE VALLOGIS 01/04/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STE VALLOGIS 01/04/2019
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE HABITAT 04/03/2021
Accord NAO pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE HABITAT 22/03/2022
Versement exceptionnel prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE HABITAT 17/02/2023
Accord portant sur la mise en place du tététravail
ACCORD

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE HABITAT 17/02/2023
accord forfaits mobilites durables
ACCORD

Accord d'entreprise TARN ET GARONNE HABITAT 22/05/2023
Accord NAO pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT 01/12/2023
Procès verbal négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT 01/12/2023
Avenant n°5 à l'accord collectif sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT 01/12/2023
Accord sur la renonciation des jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT 01/12/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC D 27/03/2018
Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 12/09/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/05/2019
Procès verbal négociation annuelle obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 27/05/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 23/05/2022
Avenant 3 à l'accord collectif sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 06/10/2022
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 19/10/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC de l'HABITAT 25/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise Terre d'opale habitat 27/03/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée (mesures exceptionnelles consécutives à l'épidémie de coronavirus et à la loi 2020-290)
ACCORD