Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 17/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 26/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 05/05/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 23/04/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 16/04/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 17/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT SEDRE : EXERCICE 2025-2027
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 15/10/2025
AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 04/05/2026
NEGOCIATIONS ANNULELLES OBLIGATOIRES ANNE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 02/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 01/06/2018
Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise d'entreprise intergénérationnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 25/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 12/02/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 12/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU BLOC 1 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 08/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/03/17 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 08/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/02/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 11/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 09/02/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 21/05/2024
UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 02/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 20/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 31/03/2025
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 10/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD