Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2026
accord relatif à l'adhésion de la Semac aux accords Groupe CDC Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 15/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTI 07/08/2020
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION 07/08/2020
cse unique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 04/12/2020
attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/12/2020
accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 17/12/2020
accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/12/2020
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 14/04/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 30/04/2021
accord relatif au CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 30/06/2021
accord relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 25/10/2021
accord SUR astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2021
ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 15/12/2021
protocole d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/01/2022
accord SUR la classification
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/02/2022
Accord relatif au budget ASC du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/03/2022
accord SUR télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 11/08/2022
avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2022
avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2022
ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 20/10/2023
ACCORD SUR NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 16/04/2024
Avenant N°1 à l'accord sur organisation du temps de travail du 18/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 12/11/2024
ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 12/11/2024
ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 02/12/2024
PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD