Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 19/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 13/06/2019
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 19/11/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS ET HEURES DE SORTIES EXCEPTIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 17/02/2022
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE MISE EN PLACE REGIME ASTREINTE AVENANT 1
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 31/03/2022
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 12/04/2024
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une prime de transport
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 01/10/2025
Accord collectif mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 17/12/2025
Accord collectif sur la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE 17/12/2025
Accord collectif d'entreprise 2025 - Accord de méthode qualité de vie au travail et aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATIN A LOYER MODERE 28/07/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION A LOYER MODERE 28/07/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION A LOYER MODERE 28/07/2021
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION LOYER MODERE 01/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION LOYER MODERE 27/03/2024
Accord de négociations obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION LOYER MODERE 12/04/2024
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur année (PPV) 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM S.A HABITATION LOYER MODERE 12/04/2024
Accord collectif d'entreprise portant sur l'harmonisation du régime complémentaire des remboursements de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR 25/02/2021
un Accord relatif au maintien de salaire en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 25/08/2022
UN AVENANT DE REFONTE N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 24/02/2025
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'INTERESSEMENT 2024-2026
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS 02/04/2020
Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie de coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME 23/01/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME 23/01/2026
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCLOVA SEM DE CONSTR & GESTION LOGE 19/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la QVCT "Concilier des moments de vie tout au long de notre carrière"
ACCORD

Accord d'entreprise Soclova 03/11/2023
Protocole d'accord pré-électoral
ACCORD