Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA V 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE 25/11/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE 16/12/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE SOGIMA 01/07/2020
Accord au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE SOGIMA 10/07/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT 03/07/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 16/07/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 22/09/2020
Avenant relatif à l'adhésion de la SODIAC aux accords groupe CDC Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/07/2021
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/03/2022
Accord relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/02/2023
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 29/06/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 28/09/2023
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - année 2023 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 03/04/2024
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 12/04/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/04/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE LA SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 09/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge 15/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD