Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 30/06/2021
accord relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 25/10/2021
accord SUR astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2021
ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 15/12/2021
protocole d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/01/2022
accord SUR la classification
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/02/2022
Accord relatif au budget ASC du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/03/2022
accord SUR télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 11/08/2022
avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2022
avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2022
ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 20/10/2023
ACCORD SUR NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 16/04/2024
Avenant N°1 à l'accord sur organisation du temps de travail du 18/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 12/11/2024
ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 12/11/2024
ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 02/12/2024
PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 04/06/2025
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2026
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 27/02/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 27/02/2024
accord prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 30/12/2024
Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de la valeur qui en découlent
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 19/02/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la flexibilité des horaires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 19/02/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le CET et primes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 22/04/2025
Accord sur les négociations obligatoires annuelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE 19/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 14/06/2022
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD