Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 19/12/2023
ACCORD DE L’UES DES CHALETS RELATIF AU REGIME DE REGIME PREVOYANCE (INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES) APPLICABLE AUX SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 19/08/2021
Avenant n°9 à l'accord collectif du 14 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 06/09/2024
ACCORD TELETRAVAIL UES GROUPE DES CHALETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 06/09/2024
ACCORD MISE EN PLACE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS UES GROUPE DES CHALETS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 22/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 13/01/2021
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 02/12/2020
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 05/03/2021
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION-CONSULTATION DES IRP DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ENTRE LOGIEST ET SLH ET, RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D’UN ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 20/04/2021
Accord téléperformance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 07/05/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT / ASSIMILE CADRE G4 ET CADRE G5, G6 AU FORFAIT HEURES / CADRE G5, G6, G7, G8 ET G9 AU FORFAIT JOURS / NON CADRE EQ
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 07/05/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX MOBILITES FONCTIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE LIEES A LA FUSION ABSORPTION DE SLH PAR LOGIEST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 18/05/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES POUR LES COLLABORATEURS SLH
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 24/06/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS DE RETRIBUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 29/06/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION D’UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 24/06/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST 24/06/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’INSTITUTION DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE REUNION 31/03/2020
ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 27/01/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 24/11/2021
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 15/02/2023
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 21/12/2023
Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD