Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 19/05/2021
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 19/05/2021
UN ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 14/02/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 11/04/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION 01/07/2019
accord relatif à la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 18/01/2021
Procès Verbal d'accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 28/04/2022
Procès Verbal d'accord relatif à la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 16/05/2023
Procès verbal d'accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA V 28/02/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE 25/11/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE 16/12/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE SOGIMA 01/07/2020
Accord au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE SOGIMA 10/07/2020
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT 03/07/2019
Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 16/07/2020
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 22/09/2020
Avenant relatif à l'adhésion de la SODIAC aux accords groupe CDC Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/07/2021
Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 01/03/2022
Accord relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/09/2022
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/02/2023
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 29/06/2023
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application de l'accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de la SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 28/09/2023
Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - année 2023 - 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 24/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD