Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 27/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'IMMOBILIER
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 27/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 26/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 30/06/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 21/02/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 11/06/2025
Plan d'épargne retraite collectif
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE 18/06/2026
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER M 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE REUNION 24/06/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL SIGNE LE 25/04/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT 04/04/2024
Accord Groupe relatif aux primes de médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès, non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 07/01/2019
Protocole NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 21/03/2019
Négociation collective annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 30/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/12/2018
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 11/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD