Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 27/01/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/02/2022
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 24/11/2021
Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 15/02/2023
Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 21/12/2023
Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 14/02/2024
Accord relatif à la structure de rémunération des salariés de Toit et Joie
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 19/02/2025
Négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 27/07/2022
Accord d'entreprise relatif à l'index égalité hommes-femmes calculé au titre de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 17/08/2022
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats en vue du renouvellement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 26/05/2023
Avenant n°1 à l'accord collectif du 30 janvier 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE 15/04/2025
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - 75015 08/11/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 novembre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE 26/10/2018
Accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE 07/03/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionelle dite de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX 09/12/2021
Un Accord relatif au Compte Épargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX 13/09/2023
Un Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur l'harmonisation du statut du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 03/08/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 12/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 09/06/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 20/10/2022
Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 21/11/2022
Avenant à l'accord de classification des emplois de la CCN des gardiens d'immeuble
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 04/05/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 06/05/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 09/06/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait Mobilité Durable
ACCORD