Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE 04/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 08/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 18/02/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 08/06/2022
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 19/04/2024
Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 29/06/2023
ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 29/06/2023
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 23/12/2024
PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 - Salaires - Partage de la valeur - Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 17/06/2024
Accord portant sur la BDESE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 12/12/2025
Protocole Accord de NAO 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 19/02/2026
Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 10/04/2026
Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HLM MON LOGIS 27/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB 25/04/2019
avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB 25/04/2019
avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOB 25/04/2019
avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de retraite à cotisations
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 14/12/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 17/01/2023
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 30/11/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE, FONCTIONNEMENT, REUNION, CONSULTATIONS ET EXPERTISES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 18/06/2024
ACCORD SUR LE SERVICE D’ASTREINTE DE DECISION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 18/12/2024
NAO 2024 PV d'accord
ACCORD