Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX 09/12/2021
Un Accord relatif au Compte Épargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX 13/09/2023
Un Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur l'harmonisation du statut du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 03/08/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 12/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 09/06/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 20/10/2022
Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 21/11/2022
Avenant à l'accord de classification des emplois de la CCN des gardiens d'immeuble
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 04/05/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 06/05/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 09/06/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait Mobilité Durable
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 06/07/2022
Avenant à l'accord collectif sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 22/05/2025
Avenant n°2 accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 22/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT 18/06/2026
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE 27/09/2019
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE 01/02/2023
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE 11/07/2023
Un Avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2019 (T02719001220) relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DE LA HAUTE GARONNE 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) DE LA HAUTE GARONNE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 13/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 14/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 17/12/2021
ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 14/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 10/11/2022
Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 01/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 13/02/2023
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE TRANSPOSITION
AVENANT