Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 03/04/2024
ACCORD DE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 12/04/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/04/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ACCORD GROUPE TELETRAVAIL DU 15 MARS 2021 AU SEIN DE LA SODIAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 09/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 17/12/2024
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D’ÉCONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE 29/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EUR 25/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EUR 30/03/2020
LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 11/01/2021
Un Accord d'entreprise de substitution relatif à la définition et à la classification des emplois du personnel de Mon Logement 27
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 20/10/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS INTEGRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 18/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DITS AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL D'EURE HABITAT ET SECOMILE APRES LA FUSION DES 2 ORGANISMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE L'EURE 08/03/2019
LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE L'EURE 25/02/2020
UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 09/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés ou de jours de repos afin de faire face à lasituation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 22/03/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 22/03/2022
Accord entreprise sur les rémunérations , le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajouté
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 29/07/2021
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail régulier
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 10/01/2023
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 10/01/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SFHE 31/01/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU 29/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE LIE AU C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge 15/09/2021
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD