Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 18/12/2024
Accord sur le tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 14/06/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 29/06/2022
Avenant N° 1 à l'accord de transposition à la suite de la fusion de l'OPH SCH dans la SEM SCH
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 03/10/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 09/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 DÉCEMBRE 2025 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 25/05/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 10/12/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLIQUÉ AU PERSONNEL DE PROXIMITÉ DU PÔLE DES SERVICES TECHNIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/04/2025
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE 18/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE LA SEDRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE 14/04/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 22/06/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE - ANNEE 2018 - ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 17/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 26/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 05/05/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 23/04/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 16/04/2025
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 17/06/2025
ACCORD D'INTERESSEMENT SEDRE : EXERCICE 2025-2027
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 15/10/2025
AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 04/05/2026
NEGOCIATIONS ANNULELLES OBLIGATOIRES ANNE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 02/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATION DES ALPES 19/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES 01/06/2018
Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise d'entreprise intergénérationnel
AVENANT

Accord d'entreprise Société d'Equipement de L'Auvergne 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat 05/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DÉCEMBRE 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat 05/12/2023
AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
AVENANT