Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 12/09/2023
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 28/06/2024
Accord interessement
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 24/05/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 29/01/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2026
accord d'adaptation n°2 dissolution de l'UES et statut collectif applicable
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2026
accord relatif à l'adhésion de la Semac aux accords Groupe CDC Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 15/07/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTI 07/08/2020
accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION 07/08/2020
cse unique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 04/12/2020
attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/12/2020
accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 17/12/2020
accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/12/2020
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 14/04/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 30/04/2021
accord relatif au CET
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 30/06/2021
accord relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 25/10/2021
accord SUR astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2021
ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 15/12/2021
protocole d'accord NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/01/2022
accord SUR la classification
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/02/2022
Accord relatif au budget ASC du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 18/03/2022
accord SUR télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 11/08/2022
avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2022
avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 08/12/2022
ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD