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Accords d'entreprise : Location de logements

SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE 01/02/2023
UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE 11/07/2023
Un Avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2019 (T02719001220) relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DE LA HAUTE GARONNE

Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF DE LA HAUTE GARONNE 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF (SCIC) DE LA HAUTE GARONNE
ACCORD

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 13/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 14/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 17/12/2021
ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 14/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 10/11/2022
Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 01/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 13/02/2023
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE TRANSPOSITION
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 19/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 02/10/2024
Accord sur la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 06/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DU 6 NOVEMBRE 2025 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE"

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" 27/11/2025
Accord égalité professionnelle femme homme
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 23/11/2021
Accord relatif à l’application de l’accord groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein de l’UES SEMADER.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 27/12/2021
ACCORD RELATIF AU CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES GARENTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION 12/09/2023
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION 19/03/2026
accord d'adaptation n°2 dissolution de l'UES et statut collectif applicable
ACCORD

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