Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 02/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 20/02/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 31/03/2025
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 10/03/2026
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 10/03/2026
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM 24/06/2026
Un accord d'intéressement U.E.S.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 13/06/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 14/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 05/01/2023
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 01/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 11/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 24/11/2023
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT 21/11/2024
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L' HABITAT 08/04/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES, HORAIRES ET POST CONFINEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L' HABITAT 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 13/06/2018
Accord relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie syndicale, vie représentant du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 19/05/2021
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS REPRESENTATIFS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 19/05/2021
UN ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 14/02/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT 11/04/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION 01/07/2019
accord relatif à la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 18/01/2021
Procès Verbal d'accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 28/04/2022
Procès Verbal d'accord relatif à la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL 16/05/2023
Procès verbal d'accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD