Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 11/07/2025
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 18/10/2018
U.E.S.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 16/05/2019
Avenant de l'Accord d'entreprise sur la journée de solidarité /Gardiens employés d'immeuble
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 21/06/2019
Procès verbal d'accord annuel sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 08/09/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 17/06/2021
PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 15/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 27/04/2023
JOURNEE DE SOLIDARITE GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 16/06/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 21/04/2022
JOURNEE DE SOLIDARITE GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON 23/06/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 13/12/2017
Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 13/05/2019
Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 05/03/2021
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 07/05/2021
Un accord anticipé d'adaptation relatif aux mobilités fonctionnelle et géographique liées à la fusion - absorption de SLH par LOGIEST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 07/05/2021
ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 19/06/2020
Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 30/04/2018
REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 24/05/2018
PRIME DE VIE CHERE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 20/02/2020
ACCORD ENTREPRISE FRAIS DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM 20/02/2020
ACCORD REGIME ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE 26/01/2023
Accord collectif pour la mise en place des chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES 04/04/2023
Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES - SOMCO 04/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE OZANAM 11/12/2023
Accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime annuelle d'objetifs 2024-2026
ACCORD