Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 04/06/2025
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 23/06/2026
ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V 09/10/2026
ACCORD RELATIF AU CONGE DE BENEVOLAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 27/02/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 27/02/2024
accord prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 30/12/2024
Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de la valeur qui en découlent
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 19/02/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la flexibilité des horaires
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 19/02/2025
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le CET et primes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT (EN ABREGE SEM EMH) 22/04/2025
Accord sur les négociations obligatoires annuelles 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE 19/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 14/06/2022
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 18/12/2024
Accord sur le tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOCEENNE 14/06/2022
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 29/06/2022
Avenant N° 1 à l'accord de transposition à la suite de la fusion de l'OPH SCH dans la SEM SCH
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 03/10/2023
ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 09/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 DÉCEMBRE 2025 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 25/05/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 10/12/2024
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLIQUÉ AU PERSONNEL DE PROXIMITÉ DU PÔLE DES SERVICES TECHNIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 11/04/2025
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE 18/06/2018
ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE LA SEDRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE 14/04/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 22/06/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE - ANNEE 2018 - ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Equipement de L'Auvergne 16/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de deux CSEE et d'un CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat 05/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 DÉCEMBRE 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise Société d'Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat 05/12/2023
AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE »
AVENANT