Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 22/06/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 03/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/05/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MOBILISATION DES CONGES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 25/04/2019
Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles d'Altéal
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 25/04/2019
Accord collectif sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'Altéal
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 13/06/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 29/06/2020
Avenant 062020 à l'accord collective d'entreprise instaurant le recours aux CDD à objet défini signé le 14 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 03/04/2020
Accord d'entreprise sur la mobilisation des congés
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 17/09/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 04/11/2020
Accord collectif instaurant le télétravail au sein de la société ALTEAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 23/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 23/12/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 19/04/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTEAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 08/06/2021
Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la Société ALTEAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 14/12/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 30/12/2021
Accord collectif instaurant le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 05/01/2022
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 14/12/2021
Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 10/10/2022
Accord relatif à une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 22/11/2022
Compte-Rendu Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 14/06/2022
Accord collectif portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au sein de la société Altéal
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 31/05/2022
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Altéal
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 19/12/2024
Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD