Accords d'entreprise : Location de logements
SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON
Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 05/12/2017
CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 21/02/2020
Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés
ACCORD
Accord d'entreprise SOC ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE SAINTON 23/04/2020
Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19
ACCORD
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Accord d'entreprise SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE 22/01/2019
accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS 21/06/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOC H L M UN TOIT POUR TOUS 16/01/2026
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 03/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 27/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 18/03/2021
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 16/07/2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 28/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 08/03/2022
Avenant portant révision partielle de l'accord sur l'ARTT et autres dispositions
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 10/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 21/03/2023
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 06/04/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 24/07/2024
Avenant n°2 Accord Télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 03/03/2025
NEGOCIATIONS ANNULELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 15/05/2025
ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 10/09/2025
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 19/01/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 19/03/2021
procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 31/05/2022
AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 31/05/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 06/07/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 16/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas