Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 27/09/2023
ACCORD TELETRAVAIL A LA SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 14/02/2024
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 20/06/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT DE LA SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 17/04/2024
PV ACCORD NAO 2024 A LA SIP PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/03/2024
PV ACCORD NAO 2024 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/12/2024
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/12/2024
Accord d'entreprise sur le télétravail à la SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/12/2024
AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF AU CET DE LA SIP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 11/12/2024
Accord relatif aux incidences de la loi 2024-364 du 22/04/2024 sur les congés payés au sein de la SIP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 07/03/2025
ACCORD RELATIF AUX NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 12/06/2025
PV d'accord aux négaociations salariales annuelles 2025 à la SIP en sa partie égalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 17/12/2025
protocole d'accord pour les négociations annuelle obligatoires 2026 de la sip
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 24/12/2025
accord d'entreprise sur le télétravail à la sip
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 05/03/2026
AVENANT N°2 DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DE LA SIP
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 16/02/2026
PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2026 A LA SIP EN SA PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 24/06/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MODE D'ORGANISATION DU SCRUTIN DE L'ELECTION 2026 A L'INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL - CSE -
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE 04/02/2021
ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 08/10/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 19/12/2019
AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER M 18/02/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 08/06/2022
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE 19/04/2024
Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation
ACCORD