Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SIGH 30/10/2023
ACCORD DE TRANSITION PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIGH 13/11/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA FUSION SIA HABITAT SIGH
ACCORD

Accord d'entreprise SIGH 13/11/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux des sociétés SIA HABITAT et SIGH dans le cadre de leur fusion
AVENANT

Accord d'entreprise SIGH 29/12/2023
avenant accord de méthode dans le cadre du projet de fusion absorption entre sia et sigh
AVENANT

Accord d'entreprise SIGH 28/12/2023
AVENANT A ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES STES SIA SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION
AVENANT

Accord d'entreprise SIGH 28/12/2023
AV ACCORD ENTRERPISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES
AVENANT

Accord d'entreprise SIGH 28/12/2023
AVENANT AUX ACCORDS DE PROROGATION DES ACCORDS QVT GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise SIGH 28/12/2023
AVENANT A ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES ACQUIS A TITRE COLLECTIF ET STATUT COLLECTIF DE SIGH
AVENANT

Accord d'entreprise SIMKO 22/10/2023
ADOPTION
ACCORD

Accord d'entreprise SIMKO 26/10/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise SIREJOL INVESTISSEMENTS 22/04/2021
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SIREJOL INVESTISSEMENTS 22/04/2021
ACCORD COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL 22/06/2022
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL 22/06/2022
ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL 22/06/2022
REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL 12/06/2024
ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR 09/06/2022
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR 09/06/2022
ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR 09/06/2022
REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR 12/06/2024
ACCORD COLLECTIF POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 16/04/2018
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 23/04/2018
Avenant à l'Accord d'Entreprise signé le 27 mai 2009 sur la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018
AVENANT ARTT 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 14/05/2018
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE 2007 PORTANT SUR LE DISPOSITIF D ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ANONYME D HLM MON LOGIS 01/02/2019
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICTAION DES EMPLOIS
AVENANT