Accords d'entreprise : Location de logements
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 16/07/2021
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 28/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 08/03/2022
Avenant portant révision partielle de l'accord sur l'ARTT et autres dispositions
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 10/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 21/03/2023
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 06/04/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 24/07/2024
Avenant n°2 Accord Télétravail
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 03/03/2025
NEGOCIATIONS ANNULELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 15/05/2025
ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 10/09/2025
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 19/01/2026
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 19/03/2021
procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 31/05/2022
AVENANT N°1 à l'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCLU LE 3 AOUT 2017
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 31/05/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 06/07/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES
AVENANT
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 16/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 31/05/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS 09/02/2024
Accord d’entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2024
ACCORD
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM 07/04/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES, LES JOURS DE REPOS ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM 13/09/2024
Un Avenant 6 aux accords RTT du 31 janvier 2000
AVENANT
Accord d'entreprise SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM 11/09/2025
Un Avenant 7 aux accords ARTT du 31 janvier 2000
ACCORD
SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE 05/09/2023
Accord de mise en place du "Forfait mobilité durable"
ACCORD
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 16/11/2018
Protocole d'accord sur les salaires 2018, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG
ACCORD
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 20/06/2019
Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE 29/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
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