Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 26/10/2022
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 26/10/2022
Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 26/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 08/12/2022
Avenant N°1 à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 30/03/2023
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 02/06/2023
Accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 14/09/2023
Avenant n° 4 à l'accord du 6 juin 1994 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapcité, invalidité, décès"
AVENANT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 02/04/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 19/11/2024
accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 05/06/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 30/09/2025
Accord de méthode Négociation sur la classification et la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 19/12/2025
Avenant à l'accord QVCT et à l'Egalité Professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 22/12/2025
Accord transitoire relatif à l'accord collectif signé en 2014
ACCORD

Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT 21/09/2026
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 04/05/2021
NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 05/07/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 28/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 04/10/2022
ACCORD D'ADAPTATION APPLICABLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 30/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SHLMR 30/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/10/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 20/12/2018
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 06/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2018-2019
ACCORD