Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS 27/12/2024
Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à la Qualité de vie et conditions de travail "Concilier des moments de vie tout au long de notre carrière"
AVENANT

Accord d'entreprise SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS 05/01/2026
Accord d’entreprise relatif à la Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) « Concilier des moments de vie tout au long de notre carrière » 2026 - 2028
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 20/12/2017
ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 02/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 19/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 14/02/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 21/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 19/03/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 04/11/2021
Aménagement et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 04/11/2021
Avenant n°2 à l'accord du compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 30/11/2021
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 30/11/2021
Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 13/09/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 03/10/2022
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise SEMCODA
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 20/10/2022
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique unique
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 09/11/2022
Accord relatif à la dénomination de fonction de la CCNGCEI
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 09/12/2022
Avenant n°1 à l'accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 20/03/2023
Accord relatif à l'augmentation des salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 13/03/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 17/03/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 24/03/2026
Négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 25/06/2026
Accord sur la mise en place d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 25/06/2026
Accord sur le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail pour la convention collective de l'immobilier
ACCORD

Accord d'entreprise SEM PAYS DE MEAUX HABITAT 14/12/2020
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA JOURNEE DU DIMANCHE 7 MARS 2021
ACCORD

Accord d'entreprise sem4v 07/11/2023
accord sur prime d'assiduité
ACCORD