Accords d'entreprise : Location de logements
SAS
Accord d'entreprise SAS 29/11/2023
Accord renouvellement période d'essai
ACCORD
Accord d'entreprise SAS 29/11/2023
Accord passé CP en jours ouvrés
ACCORD
Accord d'entreprise SAS 29/11/2023
Accord modification de référence de congés payés
ACCORD
SAS FRATRIES
Accord d'entreprise SAS FRATRIES 31/10/2022
Accord forfait jours
ACCORD
SAS LES ESSENTIELLES HAGUENAU
Accord d'entreprise SAS LES ESSENTIELLES HAGUENAU 01/01/2020
Accord d'entreprise
ACCORD
SAS SAINTE BARBE
Accord d'entreprise SAS SAINTE BARBE 15/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SAS SAINTE BARBE
ACCORD
Accord d'entreprise SAS SAINTE BARBE 10/10/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019
ACCORD
SCALIS
Accord d'entreprise SCALIS 07/01/2019
accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD
Accord d'entreprise SCALIS 11/01/2019
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SCALIS 02/02/2023
accord de prorogation des mandats des membres du cse
ACCORD
Accord d'entreprise SCALIS 11/05/2023
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise SCALIS 26/06/2024
avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 11 mai 2023
AVENANT
SCI DOMAINE DE PIBONSON
Accord d'entreprise SCI DOMAINE DE PIBONSON 31/03/2018
ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES
ACCORD
SCI EL PATIO
Accord d'entreprise SCI EL PATIO 19/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD
SCI LE GRAND BANC
Accord d'entreprise SCI LE GRAND BANC 25/09/2020
Aménagement du temps de travail
ACCORD
SEDRE
Accord d'entreprise SEDRE 26/07/2021
VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT PEPA
ACCORD
Accord d'entreprise SEDRE 17/05/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SEDRE 14/06/2022
ACCORD RELATIF A L'AGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SEDRE
ACCORD
Accord d'entreprise SEDRE 15/11/2022
MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD
Accord d'entreprise SEDRE 21/03/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SEDRE 27/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE 2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'EMPLOYEUR
ACCORD
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15/12/2017
Un avenant n°1 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base
AVENANT
Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 24/09/2018
Accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat
ACCORD
Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 05/12/2018
avenant n°1 à l'accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat suite à la fusion avec Romainville Habitat
AVENANT
Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 28/01/2019
accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
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