Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 06/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 26/11/2018
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 02/11/2020
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 06/12/2021
ACCORD REFONDANT L'ACCORD DU 25/01/2016 RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 03/01/2022
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 07/02/2022
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC 21/11/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LE MONDE DE SOPHIE 01/01/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL de Negrepelisse 82 01/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE LES ESSENTIELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 10/12/2018
Accord d'entreprise sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 05/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 27/02/2020
Accord d'entreprise du 27.02.2020 sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT 24/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/12/2017
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2017 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 27/03/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 12/06/2018
Accord relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 03/01/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 01.01.17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 08/01/2019
Accord de Substitution relatif à la fusion entre l'OPH Sarthe Habitat et l'OPH Huisne Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 25/02/2019
AVENANT N°7 à l'Accord d'Entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 14/05/2019
Accord d'Entreprise relatif au Dialogue Social et au Fonctionnement des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 25/06/2019
Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 17/06/2019
Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/07/2019
Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 09/12/2019
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT