Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 15/11/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23/05/2017 relatif à l'astreinte de sécurité
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 16/12/2019
Accord d'entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 20/04/2020
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA PANDEMIE DE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 18/12/2020
PROCES VERBAL DE DESACCORD ISSU DES NAO POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 11/01/2021
Avenant n°1 à l'accor d'entr^prise du 1er ajnvier 2010 relatif au Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 26/02/2021
Avenant n°10 à l'accord d'entreprise du 1er janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 21/04/2021
Avenant n°11 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 24/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF 0 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 06/01/2022
Accord relatif au droit à la déconnection
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 20/06/2022
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 20/06/2022
Avenant n° 12 à l'accord d'entreprise du 01/01/17 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 26/09/2022
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 15/12/2022
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 27/03/2023
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de sarthe habitat
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 30/03/2023
Avenant n°13 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois et aux rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 22/12/2023
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 15/01/2024
Avenant n°14 à l'accord relatif aux classifications et aux emplois
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 13/02/2024
Accord relatif au Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 02/04/2024
Avenant n°15 à l'accord relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 05/09/2024
Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations en vigueur
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 23/12/2024
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 13/01/2025
avenant à l'accord sur les classifications
AVENANT

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 16/09/2025
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 09/06/2026
Accord relatif aux prochaines NAO au sein de Sarthe Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SARTHE HABITAT 09/06/2026
Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD