Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 03/05/2019
Accord de méthode portant sur les négociations à engager sur l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 26/06/2019
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 15/10/2019
Accord sur une expérimentation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 13/12/2019
accord portant sur la formation et la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 23/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein SSDH
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 23/01/2020
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 04/03/2020
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 11/05/2020
Accord temps de travail pour la reprise activité et valorisation de l'investissement période confinement
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 01/12/2020
Avenant n°2 à l'accord portant sur la classification des emplois et les rémunérations de base au seine de SSDh
AVENANT

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 23/06/2021
télétravail et droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 13/09/2021
prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 02/03/2022
le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 01/03/2022
négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 02/12/2022
Accord portant sur la formation et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de Seine-Saint-Denis habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 12/06/2023
Accord de méthode portant sur les négociations à engager en 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 12/06/2023
Accord portant sur le versement d'une prime de partage sur la valeur en juillet 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 13/04/2023
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de SSDh pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 08/04/2024
Accord portant fermeture exceptionnelle de Seine-Saint-Denis habitat le vendredi 10 mai 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 18/06/2024
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur en juillet 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 17/04/2025
Accord fermeture SSDh les vendredis suivant les jeudis de l'Ascension
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 20/06/2025
Accord portant sur une prime de partage de la valeur en juillet 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 13/10/2025
avenant n°3 - accord classification et rémunération de base
AVENANT

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 30/10/2025
Accord formation et GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise SEINE-SAINT-DENIS HABITAT 12/06/2026
Prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS 28/10/2019
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD