Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SIA HABITAT 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 17/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 16/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 15/12/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 09/02/2021
AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2021
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 23/03/2021
ACCORD ENTREPRISE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 09/04/2020
Accord d’Entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 16/12/2021
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 25/03/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 06/12/2022
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 31/05/2023
Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 06/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT et SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 13/11/2023
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 13/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 28/12/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES CONSEQUENCES, SUR L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA FUSION DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 28/12/2023
AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DES SOCIETES SIA HABITAT ET SIGH DANS LE CADRE DE LEUR FUSION
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 28/12/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE DAN S LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 16/01/2023
Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 23/05/2024
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 04/10/2024
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET LE DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/11/2024
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU PROJET D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 04/07/2025
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle et géographique au sein de SIA HABITAT et aux modalités d'accompagnement du 07/02/2025
AVENANT

Accord d'entreprise SIA HABITAT 11/06/2025
Accord de méthode - négociations 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SIA HABITAT 27/03/2026
Accord de méthode PETRAM
ACCORD

Accord d'entreprise SIG 03/11/2023
AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
AVENANT