Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT 04/04/2024
Accord Groupe relatif aux primes de médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 01/03/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes Femmes et aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2017
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT 2017/2020 - THEME 7 DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 31/01/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès, non cadre
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 07/01/2019
Protocole NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 21/03/2019
Négociation collective annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 30/04/2019
Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/12/2018
Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 04/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 11/09/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au télétravail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 26/09/2019
Accord d'adaptation relatif au compte épargne temps Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 14/10/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 03/07/2019
Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation de révision sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 30/09/2019
Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Sogemac
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2019
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AU FORFAIT HEURES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE G1, G2, G3 et G4 HORS FORFAIT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 12/12/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DEFINISSANT L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE EQ, OQ1, GQ, GHQ, GS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER 30/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020
ACCORD