Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 01/04/2025
Accord collectif d'entreprise régime de frais de santé obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 03/12/2025
Un accord collectif sur la classification des emplois Et sur les barèmes des rémunérations de base
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 17/03/2026
Procès verbal NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC HABITAT 08/09/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017
ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 15/12/2017
chartre sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 06/05/2019
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 06/05/2019
ACCORD NAO 2019 – SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 21/05/2019
avenant 4 à l'accord collectif relatif au temps de travail des salairés de droit privé
AVENANT

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 27/01/2020
Accord relatif à la couverture complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 11/06/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT 22/07/2021
Prime Exceptionnelle sur le Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise TERRE S0296941241 D ARMOR HABITAT 28/01/2022
Accord de substitution dans le cadre de la fusion des OPH
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE LOIRE HABITAT 14/12/2023
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE LOIRE HABITAT 20/12/2023
Accord collectif renouvelant un régme collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à TDLH
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE LOIRE HABITAT 20/12/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise TERRES DE LOIRE HABITAT 20/12/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à TDLH
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DE LOIRE HABITAT 14/12/2023
Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT 16/10/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT 16/10/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT 02/12/2019
Accord collectif d'entreprise concernant la participation employeur pour la mutuelle avenant 3
AVENANT

Accord d'entreprise TERRES DU SUD HABITAT 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 19/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 21/05/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021
ACCORD