Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 09/08/2021
Accord Relatif à la Classification des Emplois avenant numéro 5
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 03/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 17/03/2023
Accord relatif à la complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 04/05/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT 23/12/2025
Accord relatif à la classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT 04/07/2025
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT 10/06/2026
Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail en période de canicule
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE Habitat 23/11/2023
Accord relatif à la prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 14/12/2020
Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 14/12/2020
Accord d'entreprise relatif au développement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 14/12/2020
Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 22/02/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 22/02/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 31/05/2022
AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 08/07/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESETNANTS DU PERSONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 09/12/2022
Avenant n°17 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITOIRE SUD-OUEST 09/12/2022
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise TERRITOIRE habitat 08/12/2021
Accord relatif à l'égalité femmes hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN HABITAT 22/11/2023
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 18/09/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE 15/01/2025
AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE 31/08/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE 31/08/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 07/12/2017
UN ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise TOIT ET JOIE 30/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD