Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 15/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 22/10/2020
un Accord relatif à la possibilité de déroger aux dispositions applicables à l'article L 6315-1 concernant la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 07/12/2020
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 15/12/2020
un Accord relatif à la mise en place de la prévoyance au sein de Valence Romans Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 09/12/2021
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 22/03/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 17/03/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 21/05/2024
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 19/11/2024
UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PREVOYANCE AU SEIN DE VALENCE ROMANS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 19/11/2024
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/01/2023
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 06/02/2023
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE A VALENCE ROMANS HABITAT
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 07/10/2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OPH
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 04/12/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/03/2026
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH
ACCORD

Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 10/03/2026
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEE SUD HABITAT 20/02/2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEE SUD HABITAT - GRAND PARIS 08/02/2024
accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise VALLIS HABITAT 12/01/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise VALLIS HABITAT 16/06/2021
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail 25/06/2021 - 15/06/2022
ACCORD

Accord d'entreprise VALLIS HABITAT 16/06/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DES PRATIQUES EN MATIERE DE VERSEMENT DE LA NBI (agents FPT) ET DE L’INDEMNITE (salariés de droit privé) RELATIVE A l’EXERCICE D’UNE ACTIVITE EN QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV)
ACCORD

Accord d'entreprise VALLIS HABITAT 08/09/2021
Avenant 1 à l'accord de protection sociale prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise Valence Romans habitat 18/12/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD