Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise IN'LI SUD OUEST 10/04/2025
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 26/08/2019
LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 17/10/2019
LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 19/11/2019
LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 20/01/2020
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 28/01/2020
L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 18/03/2020
L’ACCORD D’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 24/03/2020
L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 24/04/2020
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 06/05/2020
L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 27/04/2020
LES MODALITES & LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 28/09/2020
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 17/12/2020
L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 15/12/2020
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 17/02/2021
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 10/06/2021
L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 31/08/2021
LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 01/12/2021
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 12/10/2021
Accord collectif pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 04/02/2022
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 27/01/2022
LA MISE EN PLACE, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT & AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL [CSE]
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 01/07/2022
L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 01/07/2022
LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 23/11/2022
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN D’INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 08/02/2023
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023]
ACCORD