Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07/01/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07/09/2021
Accord collectif relatif au télétravail du personnel administratif
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 13/10/2022
Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 03/01/2023
Accord collectif issu de la NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 16/05/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 19/07/2024
Accord relatif aux mesures facilitant la parentalité dans le cadre de l'activité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 18/12/2025
Accord collectif issu de la NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07/01/2025
Accord collectif issu de la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise L'ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE FRANCE 17/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du forfait annuel en jours au sein de l'Association L'ACLEF
ACCORD

Accord d'entreprise L'ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE FRANCE 17/04/2024
Accord d'entreprise relatif aux congés payés, au 13ème mois et aux périodes d'essai au sein de l'Association L'ACLEF
ACCORD

Accord d'entreprise L'ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE FRANCE 17/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épagne temps (CET) au sein de l'Association L'ACLEF
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 05/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF HSF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 12/02/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 05/01/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 19/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 21/12/2018
Prévoyance et frais de santé 2019 - avenant 5 à l'accord collectif d'entreprise hsf du 21 decembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 24/11/2020
Frais de santé et prévoyance 2021 avenant n°7 à l'accord collectif
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 04/01/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 03/02/2021
Forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 27/12/2021
Accord collectif issu de la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07/12/2023
Avenant 8 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS 22/12/2023
Accord collectif issu de la NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise L'HABITATION CONFORTABLE 18/03/2019
Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat"
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 17/01/2024
Accord NAO 2024
ACCORD