Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 27/02/2024
avenant 9 à l'accord sur les classifications rémunérations et avantages sociaux
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 30/04/2024
accord sur le droit syndical, les IRPS et le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 19/06/2024
Avenant n°11 à l'accord d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 27/11/2024
Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité et décès
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 27/11/2024
Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 26/11/2024
Accord NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 25/02/2025
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 20/03/2025
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS relative a la cotation et classement des emplois du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 06/02/2025
Avenant de révision des accords NAO de 2015 à 2024
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 28/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 28/05/2025
Accord sur la mise en place de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE 64 DE L'HABITAT 03/10/2025
avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE 11/07/2019
avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE 20/12/2019
accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE 27/03/2020
accord relatif aux mesures d’urgences portant sur la continuité d’activité liée à la pandémie de Coronavirus
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 28/06/2018
Accord de mobilité professionnelle sécurisée
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 12/10/2018
Un Avenant à l'Accord du 13/10/2014, portant sur l'Adoption du Vote Electronique
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 18/10/2018
Un Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 28/05/2019
avenant n.2 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 20/11/2020
Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 18/12/2020
Accord d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire « Incapacité, Invalidité et décès »
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 18/12/2020
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 12/03/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE 20/11/2020
Accord d’entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l’entreprise
ACCORD