Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise INOLYA 10/02/2023
LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 28/02/2023
LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 04/07/2023
LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 23/11/2023
LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 30/11/2023
LE RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ [MUTUELLE]
AVENANT

Accord d'entreprise INOLYA 31/01/2024
LA MISE A DISPOSITION D’UN SALARIE AUPRES D’UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 01/02/2024
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 07/05/2024
L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 07/05/2024
L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV & D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 30/01/2025
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 10/09/2025
LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 26/09/2025
Accord collectif pour le versement d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 18/11/2025
LA PREVOYANCE COLLECTIVE « FRAIS DE SANTE » AU SEIN D’INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 16/12/2025
LA PREVOYANCE COLECTIVE « INCAPACITE-INVALIDITE-DECES » AU SEIN D'INOLYA
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 13/01/2026
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise INOLYA 27/07/2026
LA QUALITÉ DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM 11/01/2024
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de gratification des médailles du travail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM 11/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'organisation du temps de travail des salariés séniors
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SA D'HLM 23/07/2024
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM 01/09/2025
Accord sur l'organisation et l'aménagement du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM 16/06/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel jours, au régime d'astreinte et au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM 16/06/2026
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans
ACCORD

Accord d'entreprise KAASTLE HOUSE 15/05/2025
Accord d'entreprise mettant en place l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC (NAO 2020) 29/01/2020
accord collectif du 29 janvier 2020 portant sur l'augmentation collective des salaires
ACCORD

Accord d'entreprise L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 26/11/2019
Prévoyance et frais de santé - avenant 6 à l'accod d'entreprise
AVENANT