Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. 03/08/2026
Avenant rectificatif n°2 à l'accord de classification des emplois de la SCIC HLM La Maison Pour Tous
AVENANT

Accord d'entreprise LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. 30/04/2026
Accord don du sang, de plasma et de plaquettes
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 30/04/2018
PRIME REMPLACEMENT CONCIERGE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 04/10/2018
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 04/07/2018
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
AVENANT

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 15/02/2019
PRIME SUR ENCAISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 06/02/2019
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 16/12/2020
AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 POUR 2020
AVENANT

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 23/03/2022
PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 26/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 06/06/2024
Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2023 pour 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 20/12/2024
Avenant accord d'entreprise droit d'expression des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 20/12/2024
Accord d'entreprise prime de vie chère
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 20/03/2025
Accord Collectif de mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 12/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la désignation de référents de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 23/12/2025
Accord d'entreprise télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE 29/04/2026
Avenant n°1 Accord d'Entreprise Télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE D'HLM SA HABIT LOYER MODERE 24/12/2021
PRIME DE REMPLACEMENT CONCIERGE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE HLM SA HABITATION A LOYER MODERE 24/02/2021
PRIME DE VIE CHERE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE HLM SA HABITATION A LOYER MODERE 16/12/2020
PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LA MARTINIQUAISE HLM SA HABITATION A LOYER MODERE 12/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la désignation de référents harcèlement
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONTPELLIERAINE 20/10/2023
Gestion des secteurs en situations complexes
ACCORD

Accord d'entreprise LABRACHERIE PATRICIA 17/05/2019
accord travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise LAESSA, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 01/10/2024
Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES 19/11/2018
accord d'entreprise sur l'egalite profesionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD